CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTES

Dernière mise à jour : août 2026

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes de créations artisanales et les réservations d'ateliers proposées par NEMOMADE, via son site internet.

Toute commande d'une création ou réservation d'un atelier implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV.

1. IDENTIFICATION DU VENDEUR

Le site et les produits proposés sont exploités par :

LAROCHE MARIN
NEMOMADE
Entrepreneur individuel
SIRET : 984 226 407 00018
Adresse professionnelle : 75 RUE DE CHATEAUGIRON 35000 RENNES
E-mail : nemomade.commande@gmail.com

Les informations complètes relatives à l'entreprise et à l'éditeur du site sont également disponibles dans les Mentions légales.

2. CHAMP D'APPLICATION

Les présentes CGV s'appliquent à l'ensemble des ventes réalisées sur le site ainsi qu'aux réservations d'ateliers proposées par NEMOMADE

Elles concernent notamment :

les créations artisanales disponibles à la vente ;
les créations réalisées sur mesure ;
les ateliers créatifs proposés à des dates déterminées ;
les ateliers privés ou événements organisés sur demande.

Les présentes CGV s'appliquent aux consommateurs ainsi qu'aux clients professionnels lorsque cela est applicable. Certaines dispositions relatives à la protection du consommateur sont toutefois réservées aux clients consommateurs.

3. LES CRÉATIONS ARTISANALES

NEMOMADE propose des créations artisanales réalisées à la main, notamment des accessoires et vêtements brodés de perles.

Chaque création étant réalisée artisanalement, de légères variations peuvent exister entre les photographies présentées sur le site et le produit reçu, notamment concernant les couleurs, les formes, les dimensions ou la disposition des éléments.

Ces variations, lorsqu'elles n'affectent pas les caractéristiques essentielles du produit, sont inhérentes au caractère artisanal des créations.

Les photographies présentes sur le site sont destinées à présenter les créations le plus fidèlement possible. La perception des couleurs peut toutefois varier selon l'écran utilisé.

4. CRÉATIONS DISPONIBLES ET CRÉATIONS SUR MESURE

Certaines créations sont disponibles immédiatement et peuvent être commandées directement sur le site.

NEMOMADE propose également des créations réalisées sur mesure.

Toute demande de création sur mesure fait préalablement l'objet d'un échange avec le client afin de définir notamment le projet, les dimensions, les couleurs, les matériaux, le motif et les éventuelles contraintes particulières.

À l'issue de cet échange, un devis peut être établi.

La réalisation d'une création sur mesure ne commence qu'après acceptation du devis par le client et, lorsque cela est prévu dans le devis, réception de l'acompte demandé.

Le devis précise notamment le prix, les caractéristiques principales de la création et les délais prévisionnels de réalisation.

Toute modification importante demandée après validation du devis peut entraîner une modification du prix ou du délai de réalisation. Cette modification devra être acceptée par les deux parties avant sa mise en œuvre.

Les créations réalisées selon les spécifications du client ou nettement personnalisées peuvent être exclues du droit de rétractation conformément aux dispositions légales applicables.

5. ATELIERS CRÉATIFS

NEMOMADE propose trois formats d'ateliers créatifs :

Atelier NACRE, 2 heures : 40 € par personne
Atelier HORIZON, 4 heures : 90 € par personne
Atelier ABYSSE, 7 heures : 140 € par personne

Les trois formats classiques sont limités à 6 participants maximum.

Les caractéristiques, dates, horaires, durée et prix de chaque atelier sont indiqués sur le site au moment de la réservation.

_ Ateliers spéciaux

Des ateliers particuliers peuvent également être organisés sur demande, notamment pour des EVJF, anniversaires, événements privés ou autres occasions particulières.

Ces ateliers font l'objet d'un échange préalable afin de déterminer les modalités de l'événement : nombre de participants, durée, projet, lieu, tarif et éventuelles prestations complémentaires.

Lorsque cela est nécessaire, un devis est établi avant confirmation de la réservation.

6. DÉROULEMENT ET FINITIONS DES ATELIERS

Pour les ateliers de 2 heures et 4 heures, certaines finitions de l'accessoire sont réalisées par NEMOMADE après l'atelier.

Le participant est informé lorsque sa création est terminée et peut ensuite venir la récupérer.

La récupération de la création intervient généralement environ une semaine après l'atelier, sous réserve du temps nécessaire aux finitions.

Le participant est informé de la disponibilité de sa création par e-mail ou SMS, selon la préférence communiquée lors de la réservation.

Le délai d'environ une semaine est donné à titre indicatif et peut varier exceptionnellement selon la nature du projet ou le volume de créations à finaliser.

Pour l'atelier de 7 heures, les finitions sont réalisées par le client, qui repart avec son accessoire à l'issue de l'atelier.

7. RÉSERVATION D'UN ATELIER

La réservation d'un atelier s'effectue via le système de réservation disponible sur le site.

La réservation devient définitive après validation de celle-ci et paiement selon les modalités indiquées lors de la réservation.

Une confirmation de réservation est adressée au participant à l'adresse e-mail communiquée lors de la réservation.

Le participant est responsable de l'exactitude des informations communiquées lors de sa réservation.

8. PRIX

Les prix sont indiqués en euros et correspondent aux tarifs en vigueur au moment de la commande ou de la réservation.

Les prix des ateliers sont indiqués par personne, sauf indication contraire.

Les éventuels frais de livraison sont indiqués avant la validation définitive de la commande.

Pour les créations sur mesure et les ateliers spéciaux, le prix est communiqué dans le devis établi avant validation du projet.

NEMOMADE se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les modifications ne s'appliquent pas aux commandes ou réservations déjà validées.

9. PAIEMENT

Le paiement des commandes et réservations est effectué via les moyens de paiement proposés sur le site.

Les paiements en ligne sont traités via les solutions de paiement sécurisées disponibles sur Wix.

Le paiement peut notamment être effectué via Wix Payments Paypal, selon les moyens proposés au moment de la commande.

Pour les créations sur mesure et les ateliers spéciaux, les modalités de paiement sont précisées dans le devis.

Lorsqu'un acompte est demandé, le montant et les conditions correspondantes sont indiqués dans le devis.

10. COMMANDES DE CRÉATIONS

Avant de finaliser sa commande, le client peut vérifier le contenu de son panier et corriger les éventuelles erreurs.

La commande est validée lorsque le client confirme son achat et procède au paiement demandé.

Une confirmation de commande est ensuite envoyée à l'adresse e-mail communiquée lors de l'achat.

NEMOMADE se réserve la possibilité de contacter le client en cas de difficulté concernant une commande, notamment en cas d'erreur manifeste dans les informations fournies ou d'indisponibilité exceptionnelle d'une création.

11. LIVRAISON

Les créations peuvent être livrées en France ainsi que dans certains pays de l'Union européenne.

Les pays effectivement desservis, les modes de livraison, les frais applicables et les délais indicatifs sont précisés dans la rubrique Livraison & Retours du site.

Les commandes sont expédiées à l'adresse indiquée par le client lors de la commande.

Le client est responsable de l'exactitude des informations de livraison communiquées.

En cas d'erreur d'adresse communiquée par le client entraînant une nouvelle expédition, les frais supplémentaires peuvent être mis à sa charge lorsque cela est légalement applicable.

Les délais de livraison sont indiqués à titre informatif lorsque le délai dépend du transporteur. Le vendeur reste toutefois responsable de ses obligations légales en matière de livraison.

12. DROIT DE RÉTRACTATION POUR LES CLIENTS

Conformément à la réglementation applicable à la vente à distance, le consommateur dispose en principe d'un délai de 14 jours pour exercer son droit de rétractation concernant un bien acheté en ligne, sans avoir à justifier sa décision.

Ce délai court à compter de la réception du bien.

Lorsque le droit de rétractation s'applique, le client doit informer NEMOMADE de sa décision dans le délai légal et retourner le produit dans les conditions indiquées dans la rubrique Livraison & Retours.

Les frais de retour sont à la charge du client lorsque la réglementation le prévoit.

Le remboursement est effectué conformément aux dispositions légales applicables.

_ Exception pour les créations personnalisées

Conformément aux exceptions prévues par la loi, le droit de rétractation ne s'applique pas aux biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés.

Les créations sur mesure réalisées spécifiquement pour un client ne peuvent donc pas être retournées pour un simple changement d'avis lorsque cette exception légale est applicable.

13. ANNULATION ET REPORT DES ATELIERS

Les réservations d'ateliers sont effectuées pour une date et un horaire déterminés.

_ Annulation par le client

Le client peut annuler sa réservation jusqu'à 48 heures avant le début de l'atelier.

Dans ce cas, le montant payé est intégralement remboursé.

Toute demande d'annulation doit être effectuée en contactant NEMOMADE directement par e-mail.

Passé ce délai de 48 heures, aucun remboursement ne sera effectué en cas d'annulation à l'initiative du client.

_ Report d'une réservation

Un report peut exceptionnellement être demandé jusqu'à 1 heure avant le début de l'atelier.

La demande doit impérativement être effectuée directement par e-mail.

Le report est soumis aux disponibilités des ateliers proposés et ne peut être garanti pour une date précise.

Une demande de report effectuée moins d'une heure avant le début de l'atelier ou après celui-ci ne pourra pas être prise en compte.

_ Absence le jour de l'atelier

En cas de non-présentation du participant le jour de l'atelier sans demande préalable de report, aucun remboursement ni report ne pourra être proposé.

Cette disposition s'applique également lorsque le participant n'a pas prévenu NEMOMADE dans les délais permettant l'organisation d'un report.

14. ANNULATION D'UN ATELIER PAR NEMOMADE

NEMOMADE peut exceptionnellement être amené à annuler ou reporter un atelier.

Dans ce cas, les participants concernés sont informés dans les meilleurs délais.

Le participant pourra alors choisir entre :

le report de sa réservation à une autre date disponible ;
le remboursement intégral des sommes versées pour l'atelier concerné.

Aucun frais supplémentaire ne sera facturé au participant dans ce cadre.

15. GARANTIES LÉGALES

Les créations vendues par NEMOMADE bénéficient des garanties légales applicables aux consommateurs.

_ Garantie légale de conformité

Conformément aux articles L.217-3 et suivants du Code de la consommation, le consommateur bénéficie de la garantie légale de conformité pour les défauts de conformité existant au moment de la délivrance du bien.

Le consommateur dispose d'un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour agir au titre de cette garantie.

Lorsque les conditions légales sont réunies, la mise en conformité peut notamment prendre la forme d'une réparation ou d'un remplacement du bien, selon les possibilités prévues par la loi.

_ Garantie légale contre les vices cachés

Le client bénéficie également de la garantie légale contre les vices cachés prévue aux articles 1641 et suivants du Code civil.

Cette garantie concerne les défauts cachés du bien qui le rendent impropre à l'usage auquel il est destiné ou diminuent tellement cet usage que l'acheteur ne l'aurait pas acquis, ou l'aurait acheté à un prix inférieur, s'il les avait connus.

Ces garanties légales s'appliquent indépendamment de toute éventuelle politique commerciale de retour.

16. RETOURS, REMBOURSEMENTS ET PRODUITS NON CONFORMES

Les modalités pratiques relatives aux retours, remboursements, échanges et produits endommagés ou non conformes sont précisées dans la rubrique Livraison & Retours du site.

En cas de produit défectueux ou non conforme, le client doit contacter NEMOMADE afin que la situation puisse être examinée et traitée conformément aux garanties légales applicables.

Aucune disposition des présentes CGV ne peut avoir pour effet de priver le consommateur des garanties légales auxquelles il a droit.

17. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

L'ensemble des éléments présents sur le site, notamment les photographies, textes, illustrations, motifs, créations, logos et contenus graphiques, demeure protégé par les dispositions relatives à la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, représentation, modification ou utilisation sans autorisation préalable est interdite.

L'achat d'une création ne transfère aucun droit de propriété intellectuelle sur les motifs ou designs créés par NEMOMADE.

De même, la participation à un atelier ne donne pas au participant le droit de reproduire et de commercialiser les modèles ou motifs proposés dans le cadre de l'atelier, sauf autorisation expresse de NEMOMADE.

18. RESPONSABILITÉ

NEMOMADE s'engage à fournir les produits et services commandés conformément aux caractéristiques présentées sur le site et aux conditions convenues avec le client.

NEMOMADE ne saurait toutefois être tenue responsable d'un dommage résultant d'une mauvaise utilisation d'une création ou du non-respect des recommandations communiquées avec celle-ci.

Concernant les ateliers, les participants doivent respecter les consignes données par l'animateur et utiliser le matériel conformément aux instructions communiquées.

Les participants mineurs doivent, lorsque cela est requis, être accompagnés ou autorisés par leur représentant légal selon les conditions précisées lors de la réservation.

19. DONNÉES PERSONNELLES

Les données personnelles collectées dans le cadre des commandes, réservations, comptes membres et prises de contact sont traitées conformément à la Politique de confidentialité du site.

Cette politique précise notamment les données collectées, les finalités des traitements, leur durée de conservation et les droits dont disposent les utilisateurs.

20. FORCE MAJEURE

NEMOMADE ne pourra être tenu responsable de l'inexécution ou du retard dans l'exécution de ses obligations lorsqu'ils résultent d'un événement de force majeure au sens de la réglementation applicable.

Si un tel événement empêche la réalisation d'un atelier, NEMOMADE informera les participants concernés dans les meilleurs délais et proposera, lorsque cela est possible, un report ou un remboursement conformément aux conditions applicables.

21. RÉCLAMATIONS

Pour toute question ou réclamation concernant une commande, une création ou un atelier, le client peut contacter NEMOMADE à l'adresse suivante : nemomade.commande@gmail.com

NEMOMADE s'efforcera de rechercher une solution amiable à toute difficulté rencontrée.

22. MÉDIATION DE LA CONSOMMATION

En cas de litige avec un consommateur qui n'aurait pas pu être résolu directement avec NEMOMADE après une réclamation écrite, le consommateur peut recourir gratuitement au dispositif de médiation de la consommation auquel NEMOMADE a adhéré.

Le médiateur de la consommation désigné est :

Centre de la Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice (CM2C)
49 rue de Ponthieu
75008 Paris
France

Le consommateur peut saisir CM2C :

en ligne, directement depuis le site de CM2C ;
par courrier à l'adresse ci-dessus ;
par e-mail à l'adresse : declarer-un-litige@cm2c.net.

Site de CM2C et procédure de saisie

La médiation de la consommation est gratuite pour le consommateur. Avant de saisir le médiateur, le consommateur doit avoir adressé une réclamation écrite à NEMOMADE afin de tenter de résoudre directement le litige. CM2C précise notamment que la réclamation doit avoir été adressée au professionnel depuis moins d'un an.

La médiation est un processus volontaire : les parties restent libres d'accepter ou de refuser la proposition de solution formulée par le médiateur.

23. DROIT APPLICABLE

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

Pour les consommateurs résidant dans un autre État membre de l'Union européenne, les dispositions impératives de protection du consommateur applicables dans leur pays de résidence continuent de s'appliquer lorsque la réglementation le prévoit.

En cas de litige, les parties rechercheront en priorité une solution amiable.

À défaut d'accord amiable ou de médiation, le litige pourra être soumis aux juridictions compétentes conformément aux règles de droit commun applicables.

24. ACCEPTATION DES CGV

Avant de finaliser une commande ou une réservation, le client est invité à prendre connaissance des présentes CGV.

La validation de la commande ou de la réservation implique l'acceptation des présentes CGV.

Le client reconnaît avoir pu prendre connaissance des caractéristiques essentielles du produit ou du service ainsi que des conditions applicables avant la conclusion du contrat.

25. MODIFICATION DES CGV

NEMOMADE se réserve le droit de modifier les présentes CGV afin de tenir compte de l'évolution de son activité ou de la réglementation applicable.

Les CGV applicables sont celles acceptées par le client au moment de la commande ou de la réservation.